Q et R

Nous, les partenaires, sommes heureux de lancer le processus d’élaboration du plan directeur des Buttes de la Confédération, qui est l’un de nos projets de collaboration visant à réaménager les terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale. Le partenariat met à profit les forces respectives de chaque organisation pour élaborer un plan directeur qui profitera aux Canadiens et au gouvernement du Canada. 

Apprenez-en davantage sur les projets de la Société immobilière du Canada en visitant leur site web et de SPAC en visitant leur page du projet.

L’entreprise Fotenn Planning + Design d’Ottawa, Ontario, a été engagée par la Société immobilière du Canada pour travailler sur ce projet. Fotenn est accompagnée d’un groupe de professionnels de différentes disciplines techniques pour appuyer l’élaboration du plan directeur.

Les Buttes de la Confédération sont régies par plusieurs politiques fédérales et municipales qui ont évolué au fil des ans pour encourager l’installation d’un plus grand nombre de personnes et d’emplois sur les terrains urbains viabilisés existants, en particulier à proximité des transports en commun actuels ou prévus. Ce site a le potentiel de créer une collectivité complète. Il existe déjà une ligne de service rapide par autobus (SRA) opérationnelle qui longe la limite est des Buttes de la Confédération, parallèlement au ruisseau Sawmill. Deux autres projets de transport en commun sont prévus : la conversion de la ligne de l’O-Train (qui traverse les Buttes de la Confédération du nord au sud) en train léger sur rail (TLR) (en cours) et l’aménagement futur d’une nouvelle ligne de TLR le long du chemin Heron, qui traverse les Buttes de la Confédération d’est en ouest. 

En octobre 2021, le Conseil de la Ville d’Ottawa a approuvé un nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, qui guidera la croissance de la ville au cours des 25 prochaines années. Le nouveau Plan officiel désigne les Buttes de la Confédération comme étant un « carrefour » en raison de sa proximité du transport en commun, une désignation qui prévoit un mélange d’utilisations à des densités favorables au transport en commun. 

La connectivité des piétons et des cyclistes à l’intérieur des Buttes de la Confédération et vers les zones environnantes est actuellement caractérisée par des obstacles, comme des routes et des couloirs de transport en commun surélevés et larges, très fréquentés, ainsi que des passages souterrains à certains endroits (qui ne sont pas entièrement accessibles). Il est possible d’améliorer cette connectivité afin d’en faire profiter tous les utilisateurs (actuels et futurs) du site, y compris ceux qui arrivent en transport en commun, à pied ou à vélo. Des connexions conviviales pour les piétons et les cyclistes contribueraient à intégrer les Buttes de la Confédération à la collectivité dans son ensemble.

Compte tenu de ce qui précède, il est possible de mieux comprendre et de réaliser le potentiel des Buttes de la Confédération pour le 21^e siècle. De plus, les besoins du gouvernement du Canada évoluent en matière de locaux; le moment est venu de discuter de ces questions et de l’avenir du site.

Le Plan directeur des Buttes de la Confédération établira une vision à long terme pour le pôle d’emplois fédéraux et les possibilités de communautés durables à usage mixte. Le plan tiendra compte de certains aspects, comme l’emplacement des bureaux fédéraux et des terrains à usage mixte, les hauteurs minimales et maximales des édifices, les densités minimales et maximales, les logements, l’emplacement et la taille des parcs et des espaces verts, les connexions pour les piétons, les cyclistes, le transport en commun et les véhicules ainsi que des directives pour la préservation du patrimoine, la commémoration et la signalisation. On prévoit que le Plan directeur servira de base à un nouveau plan secondaire approuvé par la municipalité. 

Il comprendra également des principes directeurs de conception urbaine qui fourniront une orientation et suffisamment de souplesse pour guider l’évolution du Plan au fil du temps. À partir du Plan directeur, d’autres plans propres à chaque site pourraient être élaborés et nécessiter ultérieurement l’approbation de la Ville d’Ottawa. 

SPAC demandera l’approbation du Plan directeur à la Commission de la capitale nationale (CCN). Cette approbation pourrait entraîner des transactions foncières menant au réaménagement des propriétés en fonction des résultats du Plan directeur. À la suite de l’approbation de la CCN, si certaines parcelles sont jugées excédentaires, SPAC demeurera responsable des parties du site consacrées à l’emploi fédéral et les terrains excédentaires dont la cession a été approuvée seront acquis par la Société immobilière du Canada. La Société immobilière du Canada demandera alors les approbations municipales de planification pour toutes les parties du site qu’elle acquiert. Cette démarche se fera par étapes, en étroite collaboration avec la communauté, les groupes autochtones, les parties prenantes et la Ville d’Ottawa.

Oui. Une collaboration avec les communautés et les organisations autochtones sera organisée. Toute disposition potentielle nécessitera également que SPAC consulte diverses communautés et organisations autochtones. 

Les partenaires travaillent notamment avec Postes Canada, Santé Canada, la CCN, la Ville d’Ottawa, les services publics, les groupes de locataires fédéraux et le RA Centre.  

La Ville d’Ottawa reconstruit actuellement la station du train léger sur rail et elle ajoute une double voie dans le cadre de la phase 2 de l’expansion du système. De plus, la Ville prévoit un circuit de transport en commun rapide par autobus le long des chemins Heron et Baseline.  

Le Plan directeur cherchera à permettre la création et l’amélioration des connexions entre les Buttes de la Confédération et les  parcs de la CCN, qui comprennent les parcs Vincent Massey et Hog’s Back. Le Plan directeur n’entraînera pas de changements en ce qui a trait à la taille, à la propriété ou à la programmation de ces parcs, et aucun aménagement ne sera proposé sur ces terrains dans le cadre du processus du Plan directeur.

Le processus du Plan directeur pour les Buttes de la Confédération cherchera à déterminer le potentiel d’utilisation résidentielle des terrains. Ces utilisations permettront de tenir compte des exigences en matière de logement abordable. SPAC et la Société immobilière du Canada, en collaboration avec la Ville d’Ottawa et l’Initiative des terrains fédéraux par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, définiront le type et le nombre d’unités de logements abordables à prévoir.  

Oui. La Société immobilière du Canada et SPAC s’engagent conjointement auprès des communautés et des organisations autochtones pour solliciter leurs observations et sonder leurs intérêts dans le cadre du processus d’élaboration du plan directeur. La Société immobilière du Canada et SPAC continuent à cimenter ces relations importantes.

De plus, toute aliénation éventuelle nécessitera une consultation de SPAC auprès des diverses communautés et organisations autochtones.

Le plan directeur est conçu pour offrir un cadre d’aménagement flexible qui permettra à SPAC de répondre à ses besoins actuels et futurs de services. Cependant, SPAC ne prévoit pas actuellement de nouveaux immeubles de bureaux fédéraux dans son portefeuille aux Buttes de la Confédération.

Le plan directeur s’appuiera sur les décisions prises par SPAC sur ses propriétés des Buttes de la Confédération, incluant les terrains susceptibles d’être cédés, et respectera ses décisions. L’équipe du plan directeur travaille avec les locataires de SPAC et d’autres propriétaires fonciers des Buttes de la Confédération, et leurs avis en matière de planification à long terme seront prises en compte dans les versions préliminaire et finale du plan directeur. SPAC a déjà désigné deux bâtiments comme excédentaires –  l’édifice Sir-Charles-Tupper et le 1500, avenue Bronson. 

SPAC suit la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui prévoit la consultation de plusieurs parties prenantes tout au long du processus d’aliénation avant la prise de décision. Le processus d’aliénation des biens immobiliers fédéraux comporte un certain nombre d’étapes et d’activités de diligence raisonnable, ainsi que la sollicitation d’intérêts d’intérêt public, de la part des ministères fédéraux, des sociétés d’État mandataires, des provinces, des municipalités et des groupes autochtones.

SPAC mène un exercice national pour optimiser l’utilisation des espaces de bureaux sous sa responsabilité, diminuer les frais d’exploitation et réduire les émissions de gaz à effet de serre. SPAC poursuit l’évaluation de son portefeuille et s’attend à ce que des actifs supplémentaires devant être aliénés soient éventuellement désignés, ce qui pourrait inclure des biens immobiliers aux Buttes de la Confédération.

Une fois le plan directeur final terminé, un plan de mise en œuvre progressive sera élaboré, suivi des approbations municipales pour des éléments tels que les demandes de lotissement. Les activités de construction pour les nouveaux aménagements devraient commencer après l’obtention des autorisations municipales.

Les activités de construction sur les terrains appartenant à SPAC pourraient commencer avant l’achèvement du plan directeur dans le cadre de projets en cours, comme des rénovations ou la modernisation de bâtiments existants.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) de SPAC continuera à fournir des services de chauffage et de refroidissement à tous les bâtiments actuellement connectés à son système de production d’énergie aux Buttes de la Confédération. De nouveaux bâtiments pourraient être ajoutés au système de production d’énergie du quartier au fur et à mesure de l’avancement du plan directeur.

Des travaux sont en cours pour moderniser le système de production d’énergie du quartier, ce qui entraînera une réduction globale de 92 % des émissions de GES dans la région de la capitale nationale (RCN), incluant les Buttes de la Confédération, par rapport au niveau de référence de 2005. La poursuite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du reste du système de production d’énergie du quartier de la RCN fait partie du futur programme de travail du PASE, sous réserve de financement, dans le cadre duquel SPAC cible d’autres solutions d’écologisation pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. 

La vision et les principes directeurs du plan directeur soulignent l’importance de faire des Buttes de la Confédération un lieu accessible, sûr et attrayant où l’on peut se rendre en transport en commun, à vélo ou à pied. L’équipe du plan directeur poursuit son travail avec la Ville d’Ottawa pour déterminer les façons d’améliorer le réseau routier pour favoriser les modes de transport autres que l’automobile. Les commentaires du public sont pris en compte dans le cadre de ce processus.

L’un des principaux objectifs du plan directeur est de sécuriser et simplifier les déplacements à pied, en transports en commun ou à vélo aux Buttes de la Confédération. Une grande partie des terrains aménageables des Buttes de la Confédération est située sur l’emplacement actuel des stationnements. Selon le règlement sur le stationnement de la Ville d’Ottawa, il n’y a actuellement pas de nombre minimum requis de places de stationnement pour le secteur des Buttes de la Confédération, car il est situé près d’une station de transport en commun importante. 

L’équipe de consultants du plan directeur élaborera une stratégie en matière de stationnement et une répartition des modes de transport afin de déterminer l’offre future de stationnement, ainsi que l’infrastructure nécessaire pour favoriser et soutenir des choix de transport plus durables.

L’équipe du plan directeur communique avec les propriétaires et les locataires des terrains de SPAC pour comprendre leurs besoins et leurs priorités en matière de transport. Leurs avis seront intégrés à la stratégie de stationnement et dans les étapes ultérieures du plan directeur.

Les utilisations à venir des terrains prévues dans le plan directeur permettront de reconnaître et de déterminer les possibilités de logements abordables.

Le processus d’approbation municipale du plan directeur exigera une contribution d’au moins 20 % de l’ensemble du site, comme stipulé dans le Plan officiel et dans l’engagement de la Société immobilière du Canada. Les étapes de mise en œuvre progressive et d’approbations municipales permettront de définir plus avant le nombre total d’unités, les types de logements et leur distribution dans les phases d’aménagement de logements abordables à réaliser.

En 2017, SPAC a lancé le processus de planification des travaux de rénovation de l’édifice du 875, chemin Heron, mais depuis lors, et dans le cadre des efforts d’optimisation du portefeuille du gouvernement, il a été décidé d’annuler ce projet, car il ne correspond plus aux besoins futurs du gouvernement en matière d’espace de bureaux. L’équipe chargée du plan directeur évalue actuellement l’impact de cette décision dans le cadre du processus d’élaboration du plan directeur des Buttes de la Confédération.